L’Ile Maurice est une ile tropicale de l’Océan Indien. En tant que ressortissant étranger, vous pouvez séjourner à Maurice pour une durée maximale de 6 mois à l’année en tant que touriste ou dans le cadre d’un voyage professionnel.
Vous pouvez, toutefois, obtenir un permis de résidence permanent en réalisant un achat immobilier d’une valeur supérieur à 375 000 $ dans les programmes IRS, RES, IHS ou PDS. Tour d’horizon des dispositifs qui permettent aux étrangers d’acquérir des biens immobiliers à l’Ile Maurice sans danger !
L’Integrated Resort Scheme (IRS)
L’Integrated Resort Scheme (IRS) a été instauré en 2001 par le gouvernement mauricien et par le Board of Investment (BOI). Ce dispositif permet aux ressortissants étrangers d’acheter des résidences et des villas luxueuses et d’obtenir un permis de résidence permanent.
On parle d’infrastructures composées d’équipements haut de gamme comme un restaurant, un spa, une salle de sport, une piscine et un golf, entre autres, dont le prix est supérieur à 375 000 $ et dont la taxe d’enregistrement touche 5% du prix de la résidence. Une fois l’acquisition faite, le ressortissant peut mettre le bien en location. À savoir que les revenus font l’objet d’une taxe de 15%.
Le Real Estate Scheme (RES)
Mis en place en 2007, le Real Estate Scheme (RES) n’impose aucun investissement minimum. C’est un régime qui s’adresse aux ressortissants étrangers et aux Mauriciens. Toutefois, ce n’est que lorsque l’achat est supérieur à 375 000 $ que l’investisseur étranger peut obtenir le permis de résidence permanent.
Comme pour le dispositif IRS, celui-ci fixe une taxe d’enregistrement de 5% et un impôt de 15% sur les loyers perçus en cas de location du bien avec mutualisation des loyers.
L’Invest Hotel Scheme (IHS)
L’Invest Hotel Scheme (IHS) est un dispositif qui s’adresse aux étrangers souhaitant acquérir une partie d’un complexe hôtelier. Il peut s’agir de l’achat d’une chambre, d’une suite ou d’un appartement dans les hôtels les plus prestigieux de l’Ile Maurice. Même s’il n’y aucune restriction quant au montant de l’investissement, ce régime ne permet pas d’obtenir un permis de résidence.
Seul le droit d’occupation (maximum 45 jours par an) est accordé au ressortissant ayant fait un achat immobilier sous ce dispositif. Ce droit d’occupant lui permet de séjourner dans les hôtels du même groupe de promoteur immobilier. Lorsque le ressortissant n’est pas à Maurice, il peut louer son bien IHS, dont les revenus sont imposables à 15%.
Le Property Development Scheme (PDS)
Depuis 2015, le Property Development Scheme (PDS) remplace l’IRS et le RES. Ce schéma met en avant des programmes immobiliers adressés aux investisseurs locaux et permet le développement de projets destinés aux ressortissants étrangers.
Par exemple, une pleine-propriété qui comprend un service de gestion complète et des espaces communs, de loisirs et de bien-être. En faisant une acquisition sous le régime PDS, l’investisseur obtient un permis de résidence permanent à Maurice pour un achat supérieur à 375 000 $. Ceci, tant qu’il est propriétaire du bien immobilier.
Appartement R+2 à l’Île Maurice
Le concept R+2 représente un régime d’investissement immobilier en vigueur depuis 2016, consistant en un appartement en copropriété situé dans un immeuble comportant au moins deux étages.
Comment acquérir un bien R+2 à Maurice ?
L’introduction du schéma R+2 a simplifié l’achat de biens immobiliers à l’île Maurice pour les étrangers. Il peut également constituer un investissement locatif avantageux, les revenus générés n’étant pas soumis à l’impôt en France.
Le prix de vente ne doit pas être inférieur à MUR 6 millions (ou l’équivalent dans une autre devise). Le régime R+2 permet aux non-citoyens, qu’ils aient ou non un permis d’occupation, d’investir dans un ou plusieurs appartements.
L’acheteur a la possibilité d’obtenir une attestation de résidence mauricienne provisoire, valable jusqu’à 6 mois.
À noter
Vous pouvez accéder à un permis de résidence permanent pour vous et votre famille, à condition que le prix de la propriété atteigne ou dépasse 375 000 USD. La demande de permis de résidence peut être déposée au moment de la signature de l’acte de vente.
Cela signifie que vous n’avez pas besoin d’attendre la remise des clés de votre appartement pour résider en permanence à l’île Maurice et profiter de tous ses avantages.
Pourquoi investir dans l’immobilier à l’Ile Maurice
Destination favorite de nombreux investisseurs étrangers, l’Ile Maurice se distingue par ses belles plages de sable blanc, par ses paysages pittoresques, par sa nature verdoyante, par ses lagons d’eau turquoise, mais aussi par son régime fiscal avantageux.
C’est un pays qui s’est construit une solide réputation de plateforme d’investissement et qui possède un secteur financier dynamique, où la fiscalité est attrayante.
Il offre des cadres juridiques des achats immobiliers qui favorisent les investissements étrangers et des avantages fiscaux particulièrement intéressants, comme l’absence de CSG, l’exonération des taxes sur les dividendes, sur les plus-values et sur les droits de succession.